ÉNERGIES RENOUVELABLES PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SOUS CONDITIONS

- Dans une réponse ministérielle du 5 juillet 2011, le ministre de l'Agriculture rappelle son opposition vis-à-vis de l'implantation d'installations photovoltaïques au sol qui viendrait concurrencer les usages agricoles des terres. Il précise les types de terrains susceptibles d'accueillir de telles installations.

Les articles L.111-1-2 et L.123-1 du code de l'urbanisme autorisent les constructions nécessaires à des équipements collectifs situés en zones agricoles, naturelles ou forestières, à la condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. De plus, elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Selon le ministre de l'Agriculture, ces dispositions autorisent les projets de centrales au sol sur des espaces agricoles naturels et forestiers, principalement sur des terres n'assurant pas ces fonctions, telles que des friches et terres incultes pour lesquelles le retour à la culture est peu probable, d'anciennes carrières, des décharges ou des sols pollués.